Confidentialité

Politiques

Politique relative à la protection des renseignements personnels pour le site du Dialogue sur la politique étrangère.

Introduction

La politique relative à la protection des renseignements personnels explique en détail l'utilisation, la collecte, la divulgation et la conservation des renseignements personnels soumis par les participants sur le site.

Le site du Dialogue sur la politique étrangère et ses organisateurs attachent une grande importance à la protection des renseignements personnels. Dans le cadre de la mise en place d'un espace ouvert, démocratique et équitable où ils pourront échanger des idées et des opinions, les citoyens peuvent choisir d'exprimer leur opinion en s'identifiant ou non.

1. Utilisation

Les organisateurs du site cherchent à établir un équilibre entre la confidentialité des renseignements recueillis dans le cadre de cette consultation électronique et la nécessité d'analyser ces renseignements afin de produire un rapport final.

Les chercheurs et les analystes peuvent examiner les renseignements que vous fournissez et les analyser dans le but de faire rapport sur le Dialogue. Tous les chercheurs et les analystes ont reçu la formation spécialisée nécessaire à cette fin; ils ont lu la politique dite « des Trois Conseils » qui régit l'éthique de la recherche avec des êtres humains au Canada et ils ont accepté de s'y conformer.

Les renseignements reçus sur le site Web seront communiqués au Centre canadien pour le développement de la politique étrangère (au ministère des Affaires étrangères). Ils seront stockés dans des bases de données appartenant à byDesign eLab, qui est chargé de les sauvegarder. Ces renseignements seront analysés par les membres du réseau McLuhan (McLuhan Global Research Network) et le Knowledge Media Design Institute de l'Université de Toronto.

2. Collecte

Tous les participants qui soumettront des renseignements dans le cadre de cette consultation électronique devront le faire en conformité avec les règles de civilité. Si vous décidez de vous inscrire pour prendre part à cette consultation électronique, les organisateurs du site, sous la direction de byDesign eLab et du projet eCommons/Agora, exigent que vous indiquiez votre nom, votre province de résidence ou d'origine et si vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent.

2.1 Renseignements personnels identifiables (RPI)

Des renseignements personnels identifiables sont recueillis au moyen de formulaires que les usagers doivent remplir avant de participer à une consultation en ligne. Les usagers peuvent afficher des messages en s'identifiant ou en utilisant un pseudonyme. Bien qu'aucune tentative ne sera faite pour vérifier l'identité des participants et que tout renseignement personnel soumis au site relève du la décision de chacun, il va sans dire que toute fausse représentation aura pour effet de fausser l'analyse de la consultation et des résultats.

2.2 Mesures de protection de la collecte de données

Les concepteurs de ce site ont pris diverses mesures pour veiller à ce que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés à des fins incompatibles avec les objectifs de recherche et d'analyse rattachés à la consultation.

Toutes les données soumises dans les messages en ligne seront examinées et modérées derrière un pare-feu. Les bases de données qui contiennent les renseignements sont sécurisées par des technologies d'encryptage.

Seuls les membres du projet qui ont fait l'objet d'une vérification et d'une approbation ont accès à vos renseignements personnels. Tous les membres du projet ont signé des accords de confidentialité. Des registres de contrôle de l'accès à ces renseignements seront conservés pour assurer la sécurité et la responsabilisation.

3. Divulgation

Vos renseignements personnels (y compris votre adresse électronique) ne seront pas affichés sur le site Web. Seul le nom d'usager que vous aurez choisi accompagnera votre message. Vous pouvez fournir un nom ou indiquer votre affiliation à un organisme lorsque vous rédigez votre message. Les organisateurs ne sont en aucun cas responsables de l'exactitude de cette information.

Tous les partenaires de ce projet ont signé des accords de confidentialité et se sont engagés par assermentation à respecter le caractère confidentiel des renseignements affichés sur le site Web afin d'assurer le respect de l'intégrité de vos renseignements et de protéger les détails personnels qui sont soumis. Aucun renseignement que vous communiquez dans le cadre du Dialogue ne sera vendu ou fourni à des tierces compagnies commerciales. Aucune divulgation ne sera faite de votre adresse électronique ou de tout autre renseignement que vous fournissez lorsque vous décidez de vous inscrire pour prendre part à cette consultation électronique.

3.1 Communication des gestionnaires

Il peut arriver que les modérateurs du site, de temps à autre ou en réponse à un message que vous avez affiché, communiquent avec vous par courriel à des fins de contrôle de la consultation électronique. Si vous avez besoin d'un nouveau mot de passe, vous le recevrez à l'adresse électronique (courriel) que vous aurez fournie.

4. Conservation

Les documents archivés seront conservés indéfiniment. Certains seront rendus anonymes et d'autres conserveront les renseignements personnels identifiables. Comme tous les messages affichés sur le site font partie des archives publiques, on utilisera un processus d'archivage précis, complet et sûr pour conserver les documents.

4.1 Utilisation de « mouchards électroniques »

Le site de la consultation électronique fait appel à des « mouchards électroniques » (cookies) pour recueillir des renseignements sur les sessions à des fins d'analyse et pour fournir et gérer des services techniques à l'intention du site et des participants. Les mouchards de session ne sont pas des dispositifs de repérage et n'indiquent pas l'identité des participants. Ils servent à évaluer la fréquentation du site et la façon dont il est utilisé.

5. Loi applicable

Ce site Web est assujetti aux lois du Canada.

Pour plus de détails ou pour vous renseigner au sujet de la protection de vos renseignements, veuillez contacter : [email protected]